Exigences du Statut

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Le Portugal reconnaît le statut de résident non habituel depuis le décret du 23 septembre 2009. Ce nouveau régime vise à atteindre les non-résidents qui établissent une résidence permanente au Portugal, ainsi que les résidents temporaires. Ce régime permet aux résidents non habituels de bénéficier d'un taux d'imposition spécial sur une partie de leurs revenus au Portugal, ainsi que d'une exemption d'impôt sur les revenus d'origine étrangère.

Ce statut est accordé aux personnes qui sont devenues des résidents fiscaux portugais depuis le 1er janvier 2009 et qui n'ont pas reçu ce statut au cours des cinq dernières années. Ainsi, les avantages du résident non habituel sont valables pour une période de 10 années consécutives, après quoi ceux qui en bénéficient seront évalués selon le système traditionnel de l’impôt sur le revenu portugais.


Pour acquérir le statut de résident non habituel:

  • Vous ne pouvez pas avoir été résident (impôt) au cours des 5 dernières années.
  • Vous devez vous inscrire en tant que résident fiscal (numéro fiscal du contribuable) au Portugal auprès du service des finances local et solliciter le statut de résident non habituel.
  • Pour pouvoir accéder à cette demande, il doit avoir séjourné 183 jours, suivi ou interpolé au Portugal. Si cette période de séjour sur le territoire national n'est pas encore écoulée, vous devez prouver que vous avez l'intention de rester, par l'acquisition d'un logement.
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